Politique de confidentialité

Qui est responsable de quoi

Deux situations bien distinctes coexistent, et elles n'obéissent pas aux mêmes règles.

SIRTEC SCS est responsable du traitement pour les données qu'elle collecte pour son propre compte : visite du site, demandes envoyées par les formulaires, création et gestion des comptes des boutiques, facturation, support.

SIRTEC SCS n'est que sous-traitant pour les données que chaque boutique saisit dans l'application sur ses propres clients et déposants. C'est la boutique qui décide de ce qu'elle collecte et pourquoi ; VenStor se borne à les traiter sur ses instructions, conformément à l'article 28 du RGPD. Une personne qui souhaite exercer ses droits sur ces données doit donc s'adresser à la boutique concernée ; si elle nous écrit, nous transmettons.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Formulaire d'inscription

Nom du responsable, adresse email, nom et adresse de la boutique, pays, numéro de TVA le cas échéant. Nécessaire à la création du compte et à l'exécution du contrat (art. 6.1.b).

Formulaires de contact et de support

Nom, adresse email, société, message. Nécessaire pour répondre à la demande (art. 6.1.b et 6.1.f).

Recherche de boutique par email

Adresse email, le temps de retrouver les espaces qui y sont rattachés. Aucune réponse n'indique si l'adresse est connue.

Compte et connexion

Identité, rôle, empreinte du mot de passe. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : seule une empreinte dérivée (PBKDF2-SHA256) est enregistrée.

Facturation

Coordonnées de facturation, numéro de TVA, historique des paiements. Exécution du contrat et obligations comptables et fiscales (art. 6.1.b et 6.1.c).

Journal d'audit et journaux techniques

Actions sensibles effectuées dans l'application et journaux d'erreur, pour la sécurité et la traçabilité (art. 6.1.f et 6.1.c).

Cookies et mesure d'audience

Avec votre accord, ce site mesure sa fréquentation avec Google Analytics : pages consultées, provenance des visites, type d'appareil et localisation approximative. Ces statistiques servent uniquement à améliorer le site. Aucune publicité, aucun ciblage.

Rien n'est chargé tant que vous n'avez pas accepté dans le bandeau affiché à votre première visite. Si vous refusez, aucun cookie n'est déposé et Google Analytics n'est pas appelé. Si vous acceptez, Google dépose les cookies _ga et _ga_…, valables 13 mois au plus. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

Votre choix est conservé six mois, puis la question vous est reposée. Vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : gérer les cookies. Un retrait efface les cookies de Google déjà déposés.

L'application conserve dans le navigateur, via le stockage local, le jeton qui vous garde connecté et quelques préférences d'affichage. Ces informations sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, ne servent à aucun suivi, et disparaissent à la déconnexion.

À qui les données sont transmises

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, chacun pour la part qui le concerne :

Les fonctions d'intelligence artificielle ne sont sollicitées que lorsque vous les déclenchez, et seul le contenu nécessaire à la demande est transmis.

Des données peuvent également être communiquées à un tiers lorsqu'une disposition légale l'impose, ou pour faire valoir un droit en justice.

Transferts hors de l'Union européenne

Les prestataires signalés ci-dessus comme établis hors de l'Union européenne peuvent traiter des données depuis des pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans les contrats conclus avec ces prestataires.

Combien de temps nous les conservons

Compte et données de la boutique

Pendant toute la durée de l'abonnement. À la fin de celui-ci, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données ; elles sont supprimées ensuite.

Factures et pièces comptables

Pendant la durée légale de conservation qui s'impose à nous, soit 7 ans. Cette conservation est une obligation : elle survit à la suppression du compte.

Demandes de contact et de support

Le temps de traiter la demande, puis en archive pendant trois ans à compter du dernier échange.

Journaux techniques et d'audit

Douze mois.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Cookies : 13 mois au plus. Statistiques de visite : 14 mois au plus chez Google.

Sécurité

Les échanges avec le service sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont hachés et jamais stockés en clair. Chaque boutique est strictement cloisonnée : toute lecture de données porte l'identifiant de la boutique, et les actions sensibles sont inscrites dans un journal d'audit consultable par le gérant.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement que vous auriez donné, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Pour les exercer, écrivez à contact@venstor.app. Nous répondons dans un délai d'un mois. Rappel utile : si votre demande porte sur des données saisies par une boutique qui utilise VenStor — un dépôt, un achat, une carte de fidélité — c'est à cette boutique qu'il faut vous adresser, car c'est elle qui en décide.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles), ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si le service change ou si un nouveau prestataire intervient. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications importantes sont annoncées aux titulaires de compte.