Caméras de surveillance en boutique : ce que la loi permet, en France et en Belgique

Une caméra contre le vol, dans un cadre strict

En seconde main, chaque pièce volée est une pièce unique perdue, et les petites pièces de valeur, bijoux, foulards, accessoires de marque, sont les plus exposées. Une caméra dissuade et aide à identifier l'auteur d'un vol. Mais filmer des clients et des salariés est très encadré, en France comme en Belgique : ce qui est filmé, les démarches préalables, l'affichage et la durée de conservation des images obéissent à des règles précises.

Avant même d'installer une caméra, quelques mesures simples réduisent les occasions : les pièces de valeur près du comptoir ou en vitrine fermée, des rayons sans angle mort depuis la caisse, et un nombre de pièces compté à l'entrée des cabines d'essayage.

Ce que vous pouvez filmer, et ce que vous ne pouvez pas

Dans les deux pays, une boutique peut filmer ses espaces de vente, son entrée et sa caisse pour lutter contre le vol. Certaines limites sont communes :

• Jamais de caméra dans les cabines d'essayage ni dans les toilettes : en Belgique, l'Autorité de protection des données cite expressément ces lieux ; en France, la CNIL l'indique dans sa fiche consacrée aux commerces.
• Pas la rue : une caméra de boutique filme l'intérieur, pas la voie publique.
• Pas de caméra cachée : les personnes filmées doivent en être informées par un affichage.
• Les salariés ont eux aussi droit au respect de leur vie privée. En France, selon la CNIL, les caméras ne filment pas les employés à leur poste de travail, sauf circonstances particulières : au-dessus de la caisse, elles doivent davantage filmer la caisse que le caissier. En Belgique, la surveillance par caméras sur le lieu de travail est encadrée en plus par la convention collective de travail n° 68.

Avant d'installer : les démarches, pays par pays

En France, filmer un lieu ouvert au public, comme une boutique, suppose une autorisation préalable du préfet du département (à Paris, du préfet de police), délivrée après avis d'une commission départementale présidée par un magistrat. Selon la CNIL, cette autorisation est valable cinq ans et renouvelable ; le formulaire est disponible auprès de la préfecture, sur le site du ministère de l'Intérieur ou en ligne. Si l'entreprise a des représentants du personnel, ils doivent être informés et consultés avant la décision d'installer des caméras.

En Belgique, une boutique est un « lieu fermé accessible au public » au sens de la loi caméras. Selon l'Autorité de protection des données, l'installation doit être déclarée aux services de police au plus tard la veille de la mise en service, via le site declarationcamera.be du SPF Intérieur, de même que toute modification du dispositif. Le responsable tient aussi un registre des activités de traitement d'images, tenu à la disposition de l'Autorité, et effectue un contrôle chaque année.

Informer les clients : l'affichage

En France, les personnes filmées doivent être informées par des panneaux affichés en permanence, visibles et compréhensibles, Selon la CNIL, ces panneaux portent au minimum un pictogramme de caméra, l'identité du responsable, un résumé des finalités, l'existence de droits pour les personnes filmées et la façon de les exercer, et un moyen d'accéder simplement aux informations détaillées (article R253-6 du Code de la sécurité intérieure). La CNIL met un modèle de panneau à disposition.

En Belgique, l'information passe par un pictogramme au modèle uniforme fixé par la loi caméras, qui mentionne notamment la personne de contact. Pour une boutique dont l'entrée est délimitée par un bâtiment, il peut mesurer 0,60 × 0,40 m, le format A4 ou 0,15 × 0,10 m, sur une plaque d'aluminium ou un autocollant plastifié.

Combien de temps garder les images, et qui les regarde

En France, la durée de conservation est fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et ne peut pas dépasser un mois, selon la CNIL (article L252-3 du Code de la sécurité intérieure). Seules les personnes désignées par l'arrêté peuvent visionner les images.

En Belgique, les images ne sont jamais conservées plus d'un mois, sauf si elles peuvent servir à prouver une infraction ou à identifier son auteur, un témoin ou une victime. Les images ne peuvent être regardées en direct que pour permettre une intervention immédiate, et le responsable doit empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.

Dans les deux cas, réglez l'enregistreur pour qu'il efface de lui-même les images au-delà de la durée retenue : c'est le plus sûr moyen de ne pas les garder trop longtemps. Si votre boutique est située ailleurs qu'en France ou en Belgique, vérifiez ces règles auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

La caméra ne voit pas tout : repérer les vols dans son stock

Beaucoup de vols ne se voient pas sur le moment : on s'aperçoit qu'une pièce manque des semaines plus tard, en la cherchant pour un client ou lors d'un inventaire. Sans trace écrite, impossible de savoir quand elle a disparu, ni si les disparitions touchent toujours le même rayon.

À la main, cela suppose de noter chaque pièce manquante dans un cahier, avec sa date de constat et son emplacement, puis de la rayer du stock. Un logiciel de caisse qui suit chaque pièce, avec un statut et un historique de ses changements, garde cette trace sans effort et fait apparaître les écarts au moment de l'inventaire.

En pratique : la caméra et le stock, ensemble

Commencez par les mesures simples, faites les démarches de votre pays avant de brancher la moindre caméra, posez l'affichage, réglez l'effacement automatique des images, puis suivez les disparitions dans votre stock : c'est leur répétition, plus qu'un vol isolé, qui dit où placer la prochaine caméra ou réorganiser un rayon.

Dans VenStor, chaque pièce porte un statut, en stock, vendue, perdue, cassée ou volée par exemple, et chaque changement est tracé avec sa raison, sa date et son auteur. Une pièce volée sort du stock vendable sans disparaître de l'historique, et cet historique permet, à l'inventaire, de rapprocher le stock théorique du stock réel.